Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

La présente politique s'applique aux transactions effectuées entre professionnels. En tant que boutique B2B, Fermentec ne pratique pas le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.

1. Garantie commerciale de retour (30 jours)

Par dérogation à l'absence de droit de rétractation légal, Fermentec vous accorde une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date de réception des pièces pour demander un retour, sous réserve de notre accord préalable.

2. Conditions d'admissibilité du retour

Pour qu'un retour soit accepté :

  • L'article doit être neuf, non utilisé et non monté.

  • Il doit être retourné dans son emballage d'origine intact (indispensable pour la remise en stock et la revente).

  • Les pièces de précision, composants électroniques ou ferments ne doivent pas avoir été descellés.

  • Le reçu ou la preuve d'achat doit être joint.

3. Frais d'expédition et prise en charge

  • Erreur du client (erreur de référence, commande en double, etc.) : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client professionnel. Le retour voyage sous la responsabilité du client (nous recommandons un envoi avec suivi et assurance).

  • Erreur de Fermentec (erreur de préparation, inversion de référence) : Fermentec assume l'intégralité des frais. Nous vous ferons parvenir une étiquette d'expédition prépayée ou organiserons l'enlèvement de la marchandise.

4. Procédure de demande de retour

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable :

  1. Contactez-nous à shop@fermentec.fr en précisant votre numéro de commande et la raison du retour.

  2. Après validation, un numéro d'autorisation de retour vous sera communiqué.

  3. Expédiez le colis à l'adresse : Fermentec, 325 Avenue Porte Ouest PA Montfray, 01480 Fareins, France.

5. Dommages, avaries de transport et non-conformité

En B2B, le transfert des risques a lieu dès la remise de la marchandise au transporteur.

  • Avaries de transport : Vous devez impérativement inspecter vos colis à réception et émettre des réserves précises et caractérisées sur le bordereau du transporteur. Contactez-nous sous 48h.

  • Pièces défectueuses : Les pièces sont couvertes par la garantie du fabricant ou la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

6. Articles exclus du retour

Conformément aux usages professionnels, aucun retour ne sera accepté pour :

  • Les pièces ayant fait l'objet d'une commande spécifique ou personnalisée.

  • Les consommables ou produits périssables dont l'opercule de protection a été retiré.

  • Les articles en promotion, déstockage ou "fins de série".

7. Modalités de remboursement

Une fois la marchandise reçue et inspectée par nos techniciens :

  • Si le retour est validé, le remboursement sera effectué sur votre compte client ou via le mode de paiement initial sous 10 à 15 jours ouvrés.

  • En cas d'erreur de votre part, nous nous réservons le droit de déduire du remboursement d'éventuels frais de restockage ou de remise en état de l'emballage si celui-ci nous parvient dégradé.