Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

La présente politique s'applique aux transactions effectuées entre professionnels. En tant que boutique B2B, Fermentec ne pratique pas le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.

1. Garantie commerciale de retour (30 jours)

Par dérogation à l'absence de droit de rétractation légal, Fermentec vous accorde une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date de réception des pièces pour demander un retour, sous réserve de notre accord préalable écrit (attribution d'un numéro de retour).

2. Conditions d'admissibilité du retour

Pour qu'un retour soit accepté et donne lieu à un remboursement :

  • L'article doit être neuf, non utilisé et non monté.

  • Il doit être retourné dans son emballage d'origine intact (indispensable pour la remise en stock, la traçabilité en laboratoire et la revente).

  • Les pièces de précision, composants électroniques, filtres ou joints de maintenance ne doivent pas avoir été descellés ou ouverts.

  • Le reçu, la facture ou la preuve d'achat doit être obligatoirement joint au colis.

3. Frais d'expédition et prise en charge

  • Erreur du client (erreur de référence de vanne, commande en double, erreur de dimension de pale) : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client professionnel. Le retour voyage sous la responsabilité du client (nous recommandons fortement un envoi avec suivi et assurance).

  • Erreur de Fermentec (erreur de préparation, inversion de référence de pièce détachée) : Fermentec assume l'intégralité des frais. Notre service client vous transmettra une étiquette d'expédition prépayée par e-mail ou organisera l'enlèvement direct de la marchandise.

4. Procédure de demande de retour

Tout retour doit obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable :

  1. Contactez-nous par e-mail à shop@fermentec.fr en précisant votre numéro de commande, les références concernées et la raison du retour.

  2. Après validation par notre service technique, un numéro d'autorisation de retour vous sera communiqué.

  3. Expédiez le colis à l'adresse de notre centre logistique : Fermentec, 325 Avenue Porte Ouest PA Montfray, 01480 Fareins, France.

5. Dommages, avaries de transport et non-conformité

En B2B, le transfert des risques a lieu dès la remise de la marchandise au transporteur.

  • Avaries de transport : Vous devez impérativement inspecter vos colis à réception en présence du livreur et émettre des réserves précises, motivées et caractérisées sur le bordereau du transporteur si le colis est endommagé. Contactez-nous sous 48h à shop@fermentec.fr.

  • Pièces défectueuses : Les pièces techniques sont couvertes par la garantie du fabricant (Sartorius, Bionet, Gemü...) ou la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

6. Articles exclus du retour

Conformément aux usages professionnels de l'industrie de la biotechnologie, aucun retour ne sera accepté pour :

  • Les pièces ayant fait l'objet d'une commande spécifique, sur-mesure ou personnalisée hors catalogue standard.

  • Les consommables ou produits stériles dont l'opercule de protection ou le sachet scellé a été retiré.

  • Les articles en promotion, déstockage ou "fins de série".

7. Modalités de remboursement

Une fois la marchandise reçue, inspectée et validée conforme par nos techniciens logistiques :

  • Le remboursement sera effectué sur votre compte client (sous forme d'avoir) ou via le mode de paiement initial (carte bancaire ou virement) sous 10 à 15 jours ouvrés.

  • En cas d'erreur de votre part, nous nous réservons le droit de déduire du remboursement d'éventuels frais de restockage ou de remise en état de l'emballage d'origine si celui-ci nous parvient dégradé.